CONSTITUTION

Article 1: Le corps constitué

1.1 L’organisme constitué est Gauche Verte Canada, également connu sous le nom de Gauche verte. Dans le présent document, Green Verte Canada est désigné par le terme ” GVC “.

Article 2: Champ d’application des statuts et règlements

2.1 Les présents statuts et règlements régissent les activités de la GVC, toutes les personnes agissant au nom de la GVC, ainsi que les droits, responsabilités et devoirs de ses comités et membres reconnus.

2.2 La Constitution a préséance sur les règlements, et tout règlement incompatible avec la Constitution est nul et non avenu dans la mesure de l’incompatibilité.

2.3 La Constitution et les Règlements ont préséance sur toute autre décision des membres, et toute décision des membres qui est incompatible avec la Constitution ou les Règlements est nulle et non avenue dans la mesure de l’incompatibilité.

Article 3: Fondement de l’unité

3.1 GLC is founded on and guided by the following principles:

L’écosocialisme : La crise écologique qui nous tenaille est enracinée dans les irrationalités et contradictions inhérentes au capitalisme corporatif néolibéral. Les solutions se trouvent dans les alternatives écosocialistes qui ont le pouvoir de renverser la présente trajectoire destructive, et nous amener vers une prospérité plus juste et résolument verte.

L’Urgence d’agir : De nouvelles structures et de nouveaux paradigmes sont aujourd’hui non plus impossibles mais impératifs. Le système actuel des marchés nous a menés au bord du précipice; il menace l’extinction de la planète et ignore complètement les difficultés et les expériences de vie de la plupart d’entre nous – les personnes venant de milieux défavorisés, les travailleuses et les travailleurs, les autochtones, les femmes et les personnes racisées – dans le but de privilégier les intérêts d’une élite minuscule.

Justice écologique : La GVC s’engage en faveur des économies qui sont en mesure de renverser l’imminente catastrophe écologique en réduisant les pressions faites aux ressources de la terre et à sa capacité d’abriter toutes les espèces. Nous devons porter une attention particulière à la crise climatique, à la préservation des habitats, à la réduction de notre consommation incontrôlée et à éliminer notre dépendance sur les énergies fossiles.

La démocratie et la justice économique : Les degrés actuels d’inégalité sociale et économique sont tout à fait incompatibles avec la démocratie; car pour être démocratique, il faut avant tout être égalitaire. Cela veut dire que l’élite dirigeante ne peut plus avoir l’influence démesurée qu’elle exerce sur le gouvernement et ses politiques. Au lieu, chaque personne, et plus particulièrement celles issues des groupes historiquement marginalisés, doit être encouragée à développer des systèmes politiques, économiques et sociaux aptes à subvenir aux besoins collectifs, sans perdre de vue les limitations de notre planète et l’importance de protéger sa diversité écologique.

La justice sociale : La discrimination fait partie intégrale de la structure oppressive qui préserve le privilège et la domination en utilisant des communautés comme boucs-émissaires, justifiant de ce fait leur exploitation économique et canalisant à son profit les frustrations, pour mieux diviser les travailleuses et les travailleurs. Une société écosocialiste est une société qui cherche à éliminer la discrimination sous toutes ses formes, et met résolument de l’avant les droits et la dignité de chaque personne.

Justice et coopération internationales : Les écosocialistes reconnaissent les connexions et les liens qui se trouvent à l’intersection du militarisme, de l’impérialisme et du capitalisme. Il s’agit des intérêts prédateurs des élites nationales et internationales mis à profit pour défendre leur sécurité et intérêts politiques, militaires et économiques. Nous travaillons donc à instaurer un nouvel ordre international basé sur la coopération, l’auto-détermination, l’égalité, la justice et la résolution pacifique des conflits, pour affranchir tous les peuples, particulièrement les peuples opprimés, et pour assurer leurs besoins, dans toutes les régions.

S’affranchir à travers l’action collective : Les défis auxquels nous faisons face sont réels et urgents. La Gauche verte Canada considère néanmoins que les changements substantiels qui s’imposent peuvent s’accomplir à travers un sain dialogue et une action organisée et collective. Cela se manifeste tant à partir des mouvements populaires que par l’imposition de pressions sur les institutions politiques, économiques et de sécurité, afin de participer à leur réforme.

Article 4: Objectif

4.1 L’objectif de la GVC est de développer, défendre et promouvoir les valeurs, les principes et les politiques écosocialistes à tous les niveaux de gouvernement au Canada et dans toutes les juridictions.

4.2 Les langues officielles de la GVC sont l’anglais et le français. La GVC fonctionnera de manière bilingue dans la mesure du possible.

Article 5: Valeurs

5.1     Les valeurs de la GVC sont les suivantes :

Éthiques et valeurs fondamentales: Suivant l’inspiration d’une diversité d’enseignements autochtones, de traditions des sages et de leurs philosophies, nous, en tant que écosocialistes, nous efforçons d’incarner les valeurs suivantes:

~ Un respect et un amour de toute vie; vivre en “juste relation” avec chaque personne, et avec la nature.

~ L’impérissable interconnectivité des mondes naturels aux mondes humains, et l’interdépendance des individus et des communautés (locales et globales).

~ L’honnêteté, la transparence, la loyauté, le respect et l’équité dans nos relations et dans la manière de confronter  les crises auxquelles notre planète est confrontée.

~  Un apprentissage et une action à la fois coopératifs et collaboratifs, autonome; tendu vers la construction de solidarité avec les organisations, communautés et personnes engagées dans les enjeux de justice sociale, économique et écologique.

~ Des analyses et des politiques fondées sur la curiosité et l’étude permanente, sur les raisonnements et recherches basés sur des preuves, notamment la science du climat et l’analyse des inégalités sociales, économiques et politiques.

~ Sagesse – un jugement impartial, de la compassion, une profondeur, une connaissance de soi, de même que des qualités telles que l’empathie et la bienveillance.

~ L’humilité, une écoute active, de l’autoréflexion ainsi qu’une absence d’arrogance, d’égoïsme ou d’orgueil excessif ; bien que nous célébrions la valeur – ainsi que la nécessité – des différences d’approches et d’opinions, nous travaillons à les résoudre dans un esprit de collaboration, de respect mutuel et de croissance.

~ Le courage – la volonté de dire la vérité au pouvoir et de faire face au risque, à la peur et à l’incertitude; dans un esprit qui respecte la sécurité de la planète et de ses habitants, tout en les protégeant.

~ La créativité, l’affirmation et la joie: nous apprécions les arts et nous nous efforçons de reconnaître et d’alimenter la beauté et la joie tant dans nos vies quotidiennes qu’à travers nos relations avec la nature, notre travail et les autres.

Article 6: Responsabilités

6.1 Toutes les unités et tous les individus au sein de la GVC sont responsables devant :

1. a) Les membres réunis en Assemblée générale ;

2. b) Le Conseil national lorsque les membres ne sont pas réunis en Assemblée générale.

6.2 Les décisions des membres réunis en assemblée générale ont la priorité sur les décisions du Conseil national, et toute décision du Conseil national qui est incompatible avec une décision des membres réunis en assemblée générale est nulle et non avenue dans la mesure de l’incompatibilité.

6.3 Sauf indication contraire dans les présents statuts, les règlements ou par les membres, selon le cas, le Conseil national, au nom des membres, est responsable de la mise en œuvre globale des mesures prévues dans les présents statuts, les règlements ou dans d’autres décisions des membres en assemblée générale.

Article 7: Qualité officielle et Définitions

7.1 Les personnes suivantes ont un statut officiel au sein de la GVC en vertu de la présente Constitution et des Règlements :

1. Membre : Une personne qui répond aux critères d’adhésion de la GVC ;

2. Porte-parole : les deux personnes élues par les membres lors d’une assemblée générale pour agir en tant que porte-parole de la GVC. Il est interdit à la GVC d’avoir deux porte-parole masculins en même temps.

7.2 Les unités suivantes ont un statut officiel au sein de la GVC en vertu de la présente Constitution et des Règlements :

1. Organisation provinciale/territoriale : Une association de GVC dont tous les membres de GVC résidant dans une province ou un territoire du Canada sont membres et ont le droit de vote ;

2. Conseil national : Le conseil mentionné à l’article 9 des présents statuts et qui est élu ou nommé conformément aux règlements.

3. Toute autre unité créée par les membres en Assemblée générale ou par le Conseil national.

7.3 À moins que le contexte ne s’y oppose, les définitions suivantes s’appliquent à la présente Constitution et aux Règlements :

1. Assemblée générale : Une réunion générale de tous les membres de la GVC ;

2. Code de conduite : Les règles et directives adoptées de temps à autre par le Conseil national, qui décrivent l’autorité, le mandat, les rôles, les responsabilités et les procédures que doivent suivre les membres et les unités de la GVC ;

3. Plate-forme : La compilation des politiques écosocialistes pour lesquelles la GVC plaidera de temps à autre ;

4. Motions de politique : Motions proposées par les membres de la GVC qui, si elles sont adoptées lors d’un vote ouvert à tous les membres de la GVC, énoncent une politique qui fera partie de la plate-forme ; et

5. Position : Toute déclaration d’un.e porte-parole de la GVC qui exprime le point de vue de la GVC sur une question d’importance publique. Une prise de position ne peut pas contredire la plate-forme, le fondement de l’unité ou les valeurs de la GVC, ou toute autre décision des membres.

Article 8: Assemblées générales et réunions spéciales

8.1 Les assemblées générales sont composées de :

a) Des membres individuels en règle qui ont un vote, et

b) Des délégué.e.s  ou des membres munis d’une procuration, qui sont en règle et qui ont le droit de vote en vertu d’un ou de plusieurs règlements administratifs qui prévoient le vote par procuration.

8.2 Pour les assemblées générales et les réunions extraordinaires des membres, le quorum est constitué par le moindre de (a) cinquante pour cent (50 %) des membres en règle et (b) cinquante (50) membres en règle.

8.3 Les assemblées générales se tiennent au moins une fois par an.

8.4 Un préavis écrit de soixante (60) jours aux membres est nécessaire pour convoquer une assemblée générale.

8.5 Les assemblées générales sont convoquées conformément aux règlements administratifs.

8.6 Les assemblées extraordinaires des membres sont convoquées conformément aux règlements administratifs.

Article 9 : Conseil national

9.1 Le Conseil national est composé de neuf membres et se compose de:

  1. Un président.e
  2. Deux vice-président.e.s, dont l’un doit résider dans une province à l’ouest de l’Ontario et l’autre dans une province à l’est du Manitoba ;
  3. Les deux porte-paroles élus par les membres ; et
  4. Quatre autres membres élus pour siéger au Conseil national par les membres en assemblée générale.

9.2 Il est interdit au Conseil national d’avoir deux vice-présidents masculins en même temps.

9.3 Cinq membres du conseil national (dont le président.e ou l’un des vice-président.e.s du conseil national) constituent le quorum.

Article 10 : Amendements à la Constitution et aux Règlements administratifs

10.1 L’avis de modification de la Constitution doit être inclus dans l’avis de convocation de la réunion au cours de laquelle les modifications seront examinées.

10.2 Les amendements proposés doivent être soumis par au moins 10 membres individuels en règle.

10.3 Les amendements sont adoptés à la majorité des voix exprimées par les membres en règle lors d’une assemblée générale, et n’entrent en vigueur que si les membres en règle adoptent un amendement de même nature par un vote de plus de la moitié (50 %) des voix exprimées lors d’un vote des membres effectué par voie électronique ou par courrier, avec une date de retour du bulletin au plus tard cent vingt (120) jours après l’assemblée générale au cours de laquelle l’amendement a été adopté.

10.4 Nonobstant toute autre disposition concernant un amendement de la présente Constitution, tous les amendements proposés concernant les articles 3, 5 et 10 de la Constitution ne seront adoptés que si ces amendements sont adoptés par les deux tiers des votes exprimés par les Membres en règle lors d’une Assemblée générale, et n’entreront en vigueur que lorsque les Membres en règle auront adopté un amendement de même nature par un vote de plus des deux tiers des voix exprimées lors d’un vote des Membres effectué par bulletin électronique ou par courrier, avec une date de retour du bulletin au plus tard cent vingt (120) jours après l’Assemblée générale au cours de laquelle l’amendement a été adopté.

10.5 L’avis de modification du Règlement doit être inclus dans l’avis de convocation de la réunion au cours de laquelle les modifications seront examinées.

10.6 Les amendements doivent être soumis par au moins 5 membres individuels en règle.

10.7 Les amendements sont adoptés à la majorité des voix exprimées par les membres en règle lors d’une assemblée générale.

Article 11 : Dissolution ou fusion

11.1 Toute résolution visant à dissoudre le GVC ou à le fusionner avec une autre organisation, adoptée lors d’une assemblée générale, n’entrera en vigueur que si les membres en règle adoptent une résolution au libellé identique par un vote de plus de soixante-quinze (75) pour cent des voix exprimées lors d’un vote des membres effectué par voie électronique ou par correspondance, avec une date de retour des bulletins au plus tard cent vingt (120) jours après l’assemblée générale au cours de laquelle la résolution de dissolution ou de fusion du GVC a été adoptée.

11.2 Aucun transfert des actifs de la GVC ne peut être entrepris ou réalisé avant que le vote par correspondance ne soit adopté à la majorité requise de soixante-quinze (75) pour cent et que la résolution de dissolution ou de fusion de la GVC ne prenne effet.

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