Règlement 1 : Adhésion

1.1.    Tout citoyen.ne ou résident.e du Canada âgé.e d’au moins quatorze (14) ans peut devenir membre de la GVC, avec droit de vote. La GVC étant une organisation non partisane, un candidat.e à l’adhésion ne doit pas nécessairement être membre d’un parti politique particulier pour devenir membre.

1.2.    Chaque Membre doit respecter les présents statuts et règlements.

1.3.    Le Conseil national peut adopter une règle exigeant que les personnes souhaitant devenir membres de la GVC paient une cotisation annuelle, qui ne peut excéder 50 dollars. Le Conseil national peut exempter les personnes appartenant à des groupes défavorisés du paiement de la totalité ou d’une partie de la cotisation.

1.4.    Un membre cesse d’être en règle s’il ne paie pas sa cotisation annuelle (dans l’hypothèse où le Conseil national exige le paiement de cette cotisation) ou dans d’autres conditions fixées par le Conseil national ou dans les statuts.

1.5.    Une personne ne peut être membre de la GVC si elle appartient à une organisation dont les actions ou les objectifs sont incompatibles avec la base d’unité ou les valeurs de la GVC.

1.6.    Il incombe au Conseil national de tenir un registre des membres.

1.7.    Le Conseil national veille à ce que les Membres soient informés de l’échéance de leurs cotisations (le cas échéant).

1.8.    Une personne cesse d’être membre de la GVC : (a) en remettant sa démission par écrit en l’envoyant par la poste, par courriel ou par tout autre moyen à une adresse de la GVC ; (b) au décès de la personne ; ou (c) à l’expulsion de la personne de la GVC conformément aux Statuts et Règlements.

1.9.    Un membre peut être exclu par une résolution du Conseil national ou d’une assemblée générale des membres. La personne faisant l’objet de la proposition d’expulsion doit avoir la possibilité d’être entendue lors de l’assemblée avant que la motion ne soit soumise au vote. Un membre peut être expulsé, suspendu ou faire l’objet d’une autre mesure disciplinaire pour toute conduite qui : (1) est contraire au Code de conduite des membres ; (2) est contraire à la Constitution ; ou (3) jette le discrédit sur la GVC.

1.10.   Sauf lorsque les membres sont réunis en Assemblée générale, le courrier électronique sera considéré comme la forme de communication par défaut entre le Conseil national, l’Exécutif et les membres, y compris, mais sans s’y limiter, pour l’élection du Conseil, la distribution des avis officiels et toute question nécessitant la participation de l’ensemble des membres.

1.11.   Le droit de vote d’un membre sur toutes les questions, y compris toutes les élections, commence après que la personne ait été membre pendant 30 jours.

By-law 2: National Council

2.1. Les premiers membres du Conseil national sont :

Atul Bahl
Karen Brill
Radhika Desai
Wendy Goldsmith
David Heap
Stephanie Kelly
Dimitri Lascaris
Howard Leznoff

Le premier président du Conseil national est :

Les premiers vice-président.e.s du Conseil national :

Les premiers porte-paroles du GVC seront :

2.2.    Le 21 mars 2022 ou avant, le Conseil national tiendra une Assemblée générale au cours de laquelle les membres éliront les nouveaux membres du Conseil national, y compris le président et deux vice-président.e.s du Conseil national et les deux porte-paroles du GVC. Lors de cette Assemblée générale et lors des assemblées générales ultérieures, les membres initiaux du Conseil national peuvent se présenter aux élections au Conseil national, mais personne ne peut siéger au Conseil national pendant plus de quatre années consécutives.

2.3.    Toute personne qui est membre en règle de GVC, qui a été membre en règle de GVC pendant au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant le moment de la nomination, et qui est nommée par écrit au moins vingt (20) jours. Les membres en règle peuvent se présenter aux élections au Conseil national et aux postes de président.e, de vice-président.e et de porte-parole.

2.4.    Tous les membres en règle de GVC auront le droit de voter à l’élection du Conseil national.

2.5.    Le vote pour tout poste au Conseil national se fait au scrutin préférentiel et un vote à la majorité permet d’élire.

2.6.    Tous les membres du Conseil national sont élus pour un mandat de deux ans ou jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus.

2.7.    Tout conseiller national peut être démis de ses fonctions pour cause, par un vote au 3/4 du Conseil national lors d’une réunion convoquée à cette fin. Tout membre du Conseil national doit être informé par écrit de toutes les allégations qui constituent le fondement d’une motion de révocation du conseiller et a droit à 30 jours pour préparer et présenter une défense avant toute motion de censure ou de révocation.

2.8.    Tout membre du Conseil national qui n’assiste pas à  du Conseil national sans raison apparente sera automatiquement radié du Conseil national à moins que le conseiller ne fournisse une documentation écrite satisfaisante expliquant les absences et soit réintégré par un vote majoritaire du Conseil national. Si le conseiller est démis de ses fonctions dans ces circonstances, le membre ne pourra pas se présenter à un poste de conseil national lors de la prochaine élection du conseil national.

2.9.    Le Conseil national a le pouvoir de pourvoir, par nomination, toute absence, quelle qu’en soit la cause, jusqu’à la prochaine Assemblée générale ou jusqu’à la fin du mandat de ce poste, selon la première éventualité.

2.10.   Tous les membres du Conseil national seront avisés d’une disponibilité de siège dans les quatorze (14) jours suivant l’absence. L’avis sera affiché bien en vue sur le site Web de GVC et tous les membres seront informés par courrier électronique de la disponibilité dans le même délai de quatorze (14) jours.

2.11.   Un délai supplémentaire de quatorze (14) jours sera accordé avant que tout poste vacant ne soit pourvu pour permettre aux membres de s’auto-identifier ou d’identifier des candidats éligibles.

2.12.   Le Conseil national se réunit au moins quatre (4) fois par an et peut se réunir de manière virtuelle.

2.13.   Toutes les décisions du Conseil national seront prises à la majorité des voix des personnes présentes et votantes, sauf indication contraire dans la Constitution ou les Statuts.

2.14.   Tous les membres peuvent observer, par voie électronique, les réunions du Conseil national, à l’exception des parties du Conseil national qui se tiennent à huis clos. Pour qu’une partie d’une réunion du Conseil national se tienne à huis clos, au moins les deux tiers des membres présents du Conseil national doivent voter en faveur de la tenue de cette partie de la réunion à huis clos. Les séances à huis clos seront l’exception plutôt que la règle et, à tout moment, le Conseil national doit s’efforcer d’agir d’une manière transparente au maximum, conformément aux valeurs et des meilleurs intérêts de GVC.

2.15.   Le Conseil national peut adopter des règles de procédure pour la conduite de ses réunions, à condition que ces règles ne soient pas incompatibles avec la Constitution et les Statuts.

2.16.   Les réunions du Conseil national sont programmées par le Conseil national, ou peuvent être convoquées par le président, ou peuvent être convoquées par tout groupe de conseillers constituant 1/3 des membres du Conseil national.

2.17.   Lorsque cela est nécessaire en raison de considérations pratiques, le Conseil national peut prendre des décisions entre les réunions normales par courrier électronique et par d’autres moyens électroniques, et les résultats de ces votes doivent être lus dans le procès-verbal de la réunion ultérieure et conformément aux procédures établies dans les statuts. .

2.18.   Le Conseil national peut créer les comités qu’il juge souhaitables. Les mandats de ces comités peuvent être établis par le Conseil national et tout comité de ce type  au Conseil national.

Règlement 3: Assemblées générales de tous les membres du Parti

3.1.    L’Assemblée générale annuelle des membres est convoquée par le Conseil national à la majorité des voix. Le Conseil national fixe le lieu et la date de la réunion.

3.2.    D’autres assemblées générales peuvent être convoquées par: (a) le Conseil national par un vote des 2/3 des votant.e.s; ou (b) Pétition au Conseil national soumise et signée par 10% des membres en règle de GVC.

3.3.    Lorsqu’une assemblée générale a fait l’objet d’une pétition, le Conseil national choisit le lieu et la date de l’assemblée générale, date fixée dans les quatre-vingt-dix jours suivant la réception de la pétition.

3.4.    Les membres doivent être informés au moins trente (30) jours avant toute date limite pour soumettre des motions à une assemblée générale des membres.

3.5.    Les motions doivent être soumises par au moins vingt (20) membres en règle du GVC.

3.6.    Les motions qui ne sont pas soumises à l’avance et qui sont déplacées du parquet de la réunion ne seront examinées que si elles sont de nature urgente et nécessitent un vote des 2/3 pour être examinées en réunion.

3.7.    Les motions, y compris la justification et les informations générales, soumises à l’avance, doivent être mises à la disposition des membres habilités à voter à l’Assemblée générale au moins trente (30) jours avant le début de la réunion.

3.8.    Conformément au règlement intérieur de la GVC, le texte des motions, y compris les amendements aux statuts ou aux statuts, peut être modifié lors d’une assemblée générale en fournissant l’intention initiale de la motion ou de l’amendement, tel que reçu par les membres avec la notification de l’Assemblée générale, est maintenu.

3.9.    Les votes faits par la poste ou par courrier électronique, ou par télécopie par téléphone, se feront par un processus permettant de vérifier l’authenticité du vote.

Règlement 4: Comité d’appel

4.1.    Un comité d’appel sera sélectionné lors d’une assemblée générale des membres, et cette sélection devra tenir dûment compte et respecter la parité hommes-femmes et l’équilibre régional.*

4.2.    Le Comité d’appel peut combler les disponibilités (ses vacances?) entre les assemblées générales des membres.

4.3.    Le comité d’appel est présidé par une personne choisie par le comité.

4.4.    Le comité d’appel est un comité des membres du GVC, responsable devant les membres lors des assemblées générales.

4.5.    Le Comité d’Appel doit: (a) recevoir les plaintes des Membres concernant les décisions prises par les Unités organisées ou les fonctionnaires des GVC qui affectent leurs droits en tant que membres, ou des préoccupations concernant la gouvernance des GVC; (b) décider d’accepter et de traiter chaque plainte et informer le plaignant de la décision; (c) pour les cas acceptés, émettre des rapports contenant les recommandations du comité à toutes les parties concernées; (d) informer régulièrement le Conseil national de ses activités; et (e) maintenir des lignes directrices pour la conduite et le fonctionnement du Comité d’appel.

Règlement 5: Documents GVC

5.1.    Le Conseil national tient à la disposition de tous les membres les documents suivants du GVC :

(a) Constitution et statuts;

(b) Règles de procédure

(c) La plate-forme GVC;

(d) Tous les procès-verbaux des réunions du Conseil national (à

l’exception des procès-verbaux relatifs aux décisions prises à huis clos);

(e) tous les procès-verbaux des précédentes assemblées générales des membres

Sur demande, des copies des documents énumérés ci-dessus seront envoyées par courrier aux membres à un coût raisonnable.

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